Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 29 juillet 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site kelvvo.com (« le Site ») entre le vendeur exploitant le Site (« le Vendeur ») et tout client consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour toute question, le service client est joignable à l'adresse contact@kelvvo.com.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, notamment le ventilateur sur pied rechargeable Kelvvo. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, niveau sonore, débit d'air, autonomie, modes de recharge, contenu du coffret) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies et vidéos illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit avant toute commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont offerts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, tels qu'affichés dans le récapitulatif avant validation.

Article 4 : Commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes : sélection du produit et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du moyen de paiement et acceptation des CGV ; vérification récapitulative permettant de corriger les éventuelles erreurs ; validation définitive valant conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment du paiement sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres réseaux acceptés), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, ainsi que le paiement en stablecoin USDC. Pour les paiements en USDC, le prix de référence demeure libellé en euros ; la contre-valeur est déterminée au moment de la transaction par le prestataire de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 : Livraison

La livraison est offerte. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le Site. Les modes de livraison disponibles et les délais indicatifs sont présentés au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive, et récapitulés dans l'e-mail de confirmation.

À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit et à formuler auprès du Vendeur, dans les meilleurs délais, toute réserve utile (colis endommagé, produit manquant ou abîmé).

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à contact@kelvvo.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes.

Le Client renvoie le produit au Vendeur, à l'adresse de retour qui lui est communiquée en réponse à sa demande, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé pour la commande. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 8 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-28 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Rappel des garanties légales (mention obligatoire)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur ne peut mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client contacte le service client à contact@kelvvo.com.

Article 9 : Équipement électrique et batterie

Le produit contient une batterie rechargeable et relève de la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères : il doit être remis à un point de collecte approprié ou repris dans le cadre du dispositif de reprise « un pour un » lors de l'achat d'un équipement équivalent.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci (exécution du contrat). Elles sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@kelvvo.com.

Article 11 : Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites dont le Vendeur ne répond pas.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 13 : Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client à contact@kelvvo.com. À défaut de solution dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation ; la démarche s'engage en écrivant à contact@kelvvo.com. Le Client reste libre de saisir toute juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; en cas de litige, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, le consommateur pouvant saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Kelvvo : contact@kelvvo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : / Reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :